HUMOUR

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albertus
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Re: HUMOUR

Message par albertus » 16 juil. 2018, 14:04

En fait, il est vrai qu'il est interdit d'afficher à sa fenetre ou ailleurs un drapeau belge "jupiler" ou semblable, c'est de la pub et c'est normalement soumis à taxation
Certaines communes ont donc interdit ces drapeaux
Normal ou excessif ?
mais que penser de ces marques qui dénaturent un drapeau à fins commerciales, et que dire de ces "patriotes" qui confondent la belgique avec ABinBev

Pour en revenis aux drapeaux, je ne connais que les USA pour avoir une loi sur son drapeau (chapitre 1 du titre 4 du Code des États-Unis) avec entre autres :
Le drapeau ne doit pas être utilisé comme "vêtement ou draperie"
Le drapeau ne doit jamais être utilisé à des fins publicitaires
Le drapeau ne doit pas être drapé sur le capot d'un véhicule
Il doit être éclairé s'il est affiché la nuit.
Mais cette loi n'est jamais appliquée, en raison de
"conflit avec le droit du Premier Amendement à la liberté d'expression"
amicalement,
Albertus, du Pays de Herve, là où le fromage sent bon la vache

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JiPeheL
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Re: HUMOUR

Message par JiPeheL » 16 juil. 2018, 22:09

Bonsoir.

En France, il n'y avait rien de spécial pour le drapeau jusqu'en 2003 où une loi a été voté le 18 mars ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20180716 ) qui peut valoir jusqu'à 7500 € d'amende à l'outrageur.

Cet article étant trop restrictif dans son application (uniquement dans le cadre d'une manifestation officielle), un décret (n°2010-835 du 21 juillet 2010, publié au JO le 23 juillet 2010) a été promulgué pour sanctionner l’outrage au drapeau français d’une amende de 5e classe ( 1500€ d’amende pour «le fait de détruire le drapeau tricolore, de le détériorer ou de l’utiliser de manière dégradante, dans un lieu public ou ouvert au public» et «le fait de diffuser ou de faire diffuser l’enregistrement d’image relatives à la commission de tels faits, même s’ils sont commis dans des lieux privés». ).

C'était suite à la publication d'une photo participant à un concours, à Nice, où on voyait un homme s'essuyer le postérieur avec le drapeau français.

A noter que l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie ont aussi une législation punitive à ce sujet.

Il y a déjà eu au moins une condamnation pour outrage au drapeau : http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... ancais.php
Cordialement, JiPeheL
Bien faire et laisser braire.

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